SCI GOUVERNET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 792 k€
SCI GOUVERNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 887 287. Elle est domiciliée 93 Tra Rampal, 13012 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE GOUVERNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOUVERNET
INSEE- Dénomination
- SCI GOUVERNET
- SIREN
- 442 887 287
- SIRET (siège)
- 442 887 287 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08442887287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 887 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 792 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 juillet 2002
- Siège social
- 93 TRA RAMPAL, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUVERNET
Location de logements
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Finances de SCI GOUVERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUVERNET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2025
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GOUVERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
442 887 287 00021 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOUVERNET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GOUVERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUVERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GOUVERNET. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-41.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUVERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOUVERNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI GOUVERNET
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUVERNET ?
Le numéro SIREN de SCI GOUVERNET est 442 887 287. Le SIRET de son siège social est 442 887 287 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08442887287.
Qui dirige SCI GOUVERNET ?
SCI GOUVERNET est dirigée par PIERRE GOUVERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUVERNET ?
Le siège social de SCI GOUVERNET est situé 93 Tra Rampal, 13012 Marseille.
SCI GOUVERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUVERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUVERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUVERNET.
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