SCI GOUVERNEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 503 521, SCI GOUVERNEUR est une SCI créée le 12 octobre 2000. Son siège social est situé Ld Quartier Lurin, 97133 Saint Barthelemy. SCI GOUVERNEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SERGE QUERRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GOUVERNEUR
INSEE- Dénomination
- SCI GOUVERNEUR
- SIREN
- 433 503 521
- SIRET (siège)
- 433 503 521 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50433503521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 503 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 octobre 2000
- Siège social
- LD QUARTIER LURIN, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUVERNEUR
L'ACQUISITION ET LA VENTE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES BATIS AINSI QUE LA REALISATION IMMOBILIERE SOUS TOUTES SES FORMES LE COURTAGE ET LA GESTION SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
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Finances de SCI GOUVERNEUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUVERNEUR
INSEEÉtablissements de SCI GOUVERNEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé
433 503 521 00018 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GOUVERNEUR
INPIConformité de SCI GOUVERNEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUVERNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUVERNEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01784
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 août 2025 · N° 2025L01918
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00287
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/05431
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00375
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUVERNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GOUVERNEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI GOUVERNEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUVERNEUR ?
Le numéro SIREN de SCI GOUVERNEUR est 433 503 521. Le SIRET de son siège social est 433 503 521 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50433503521.
Qui dirige SCI GOUVERNEUR ?
SCI GOUVERNEUR est dirigée par SERGE QUERRARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GOUVERNEUR ?
Le siège social de SCI GOUVERNEUR est situé Ld Quartier Lurin, 97133 Saint Barthelemy.
SCI GOUVERNEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUVERNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUVERNEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUVERNEUR.
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