SCI GOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 004 603, SCI GOUX est une SCI créée le 22 avril 2005. Elle est domiciliée 10 Rte de Gournay 10 A 12, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER GOUX-ALLOYEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GOUX
INSEE- Dénomination
- SCI GOUX
- SIREN
- 482 004 603
- SIRET (siège)
- 482 004 603 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95482004603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 004 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- 10 RTE DE GOURNAY 10 A 12, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUX
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI GOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
482 004 603 00015 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUX
INPIComptes annuels de SCI GOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-40.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-17.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-10.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 92-41.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-16.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.609
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.493
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI GOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUX ?
Le numéro SIREN de SCI GOUX est 482 004 603. Le SIRET de son siège social est 482 004 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482004603.
Qui dirige SCI GOUX ?
SCI GOUX est dirigée par OLIVIER GOUX-ALLOYEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUX ?
Le siège social de SCI GOUX est situé 10 Rte de Gournay 10 A 12, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI GOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUX.
Entreprises similaires
Même activité à Noisy-le-Grand
- SOCIETE DIDEROT GERMAIN93160 Noisy-le-GrandCA 390 k€
- IMMOBILIERE ROYAL MAGENTA93160 Noisy-le-GrandCA 263 k€
- AGENCE I93160 Noisy-le-Grand
- AGO93160 Noisy-le-Grand
- ANH NHI93160 Noisy-le-Grand
- ANTHROPIUS93160 Noisy-le-Grand
- B.S.A IMMOBILIER93160 Noisy-le-Grand
- BAHA YOUCEF93160 Noisy-le-Grand
- BALDUCCHI ANGELE93160 Noisy-le-Grand
- BALLIER JEAN93160 Noisy-le-Grand
