SCI GOUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GOUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2002, identifiée par le SIREN 440 716 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 408 Rte de Collonges, 74160 Bossey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE GOUY PAILLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GOUY
INSEE- Dénomination
- SCI GOUY
- SIREN
- 440 716 850
- SIRET (siège)
- 440 716 850 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16440716850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 716 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2002
- Siège social
- 408 RTE DE COLLONGES, 74160, BOSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GOUY
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI GOUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GOUY
INSEEÉtablissements de SCI GOUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 BOSSEYSiègeActif
440 716 850 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GOUY
INPIComptes annuels de SCI GOUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GOUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 août 2026 · N° 26/06598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 août 2026 · N° 26/06607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 août 2026 · N° 26/06605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05058
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/04833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 juin 2026 · N° 26/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GOUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2002
Questions fréquentes sur SCI GOUY
Quel est le numéro SIREN de SCI GOUY ?
Le numéro SIREN de SCI GOUY est 440 716 850. Le SIRET de son siège social est 440 716 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440716850.
Qui dirige SCI GOUY ?
SCI GOUY est dirigée par CHRISTOPHE GOUY PAILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GOUY ?
Le siège social de SCI GOUY est situé 408 Rte de Collonges, 74160 Bossey.
SCI GOUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GOUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUY.
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