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SCI GOYA

Active
Siren382 396 497SCI49100 ANGERSCréée le 02 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GOYA est une SCI immatriculée le 2 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 396 497. Elle est domiciliée 23 rue Louis Gain, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GISELE DAMERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GOYA

Dénomination
SCI GOYA
SIREN
382 396 497
SIRET (siège)
382 396 497 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88382396497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 396 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1991
Siège social
23 RUE LOUIS GAIN, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOYA

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. ET GENERALEMENT TOUS ACTES ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES EN TOUS LIEUX POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI OU EN FACILITER LA REALISATION POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NOTAMENT TOUTE CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX. POUR LA REALISATION DE CET OBJET, LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.

Finances de SCI GOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOYA

GD

GISELE DAMERY

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans

JL

JOEL LE HELLAYE

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI GOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    382 396 497 00010 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GOYA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI GOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI GOYA ?

Le numéro SIREN de SCI GOYA est 382 396 497. Le SIRET de son siège social est 382 396 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88382396497.

Qui dirige SCI GOYA ?

SCI GOYA est dirigée par GISELE DAMERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOYA ?

Le siège social de SCI GOYA est situé 23 rue Louis Gain, 49100 Angers.

SCI GOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOYA.

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