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SCI GPAC

Active
Siren882 109 879SCI09210 LEZAT-SUR-LEZECréée le 03 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 109 879, SCI GPAC est une SCI créée le 3 mars 2020. Son siège social est situé 1 rue Francois Verdier, 09210 Lezat-sur-Leze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GAELLE ROTROU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GPAC

Dénomination
SCI GPAC
SIREN
882 109 879
SIRET (siège)
882 109 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93882109879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 109 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mars 2020
Siège social
1 RUE FRANCOIS VERDIER, 09210, LEZAT-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GPAC

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement comme la vente de tous immeubles, terrains, biens et droits immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit

Finances de SCI GPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GPAC

PB

PIERRE BERGAMASCHI

Autre

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

GR

GAELLE ROTROU

Gérant

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI GPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09210 LEZAT-SUR-LEZESiègeActif

    882 109 879 00016 · ouvert le 25 février 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI GPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GPAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-25

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI GPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI GPAC ?

Le numéro SIREN de SCI GPAC est 882 109 879. Le SIRET de son siège social est 882 109 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93882109879.

Qui dirige SCI GPAC ?

SCI GPAC est dirigée par GAELLE ROTROU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GPAC ?

Le siège social de SCI GPAC est situé 1 rue Francois Verdier, 09210 Lezat-sur-Leze.

SCI GPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GPAC.

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