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SCI GRAAL

Active
Siren905 079 422SCI40090 SAINT-PERDONCréée le 10 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 079 422, SCI GRAAL est une SCI créée le 10 novembre 2021. Son siège social est situé 50 rue de Rotche, 40090 Saint-Perdon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN FOULON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAAL

Dénomination
SCI GRAAL
SIREN
905 079 422
SIRET (siège)
905 079 422 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19905079422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 079 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 2021
Siège social
50 RUE DE ROTCHE, 40090, SAINT-PERDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAAL

la propriété, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI GRAAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAAL

AF

ALAIN FOULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

GG

GRACIEUSE GIMENES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI GRAAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40090 SAINT-PERDONSiègeActif

    905 079 422 00010 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRAAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI GRAAL

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAAL ?

Le numéro SIREN de SCI GRAAL est 905 079 422. Le SIRET de son siège social est 905 079 422 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19905079422.

Qui dirige SCI GRAAL ?

SCI GRAAL est dirigée par ALAIN FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAAL ?

Le siège social de SCI GRAAL est situé 50 rue de Rotche, 40090 Saint-Perdon.

SCI GRAAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAAL.

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