CheckersProcédures

SCI GRAAM

Active
Siren500 060 975Société civile78160 MARLY-LE-ROICréée le 20 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GRAAM est une société civile immatriculée le 20 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 060 975. Elle est domiciliée 11 All des Epines, 78160 Marly-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD MIERMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAAM

Dénomination
SCI GRAAM
SIREN
500 060 975
SIRET (siège)
500 060 975 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46500060975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 060 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2007
Siège social
11 ALL DES EPINES, 78160, MARLY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAAM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l'usage gratuit par la gérance de tous biens immeubles appartenant à la société civile, et ce, au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI GRAAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAAM

GM

GERARD MIERMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2007) · 19 ans

AM

ANNICK MILSTAYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GRAAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78160 MARLY-LE-ROISiègeActif

    500 060 975 00017 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI GRAAM

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAAM ?

Le numéro SIREN de SCI GRAAM est 500 060 975. Le SIRET de son siège social est 500 060 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46500060975.

Qui dirige SCI GRAAM ?

SCI GRAAM est dirigée par GERARD MIERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAAM ?

Le siège social de SCI GRAAM est situé 11 All des Epines, 78160 Marly-le-Roi.

SCI GRAAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAAM.

Entreprises similaires

Même activité à Marly-le-Roi

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marly-le-Roi

Entreprises du même secteur à Marly-le-Roi

Entreprises à Marly-le-Roi

Toutes les entreprises à Marly-le-Roi