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SCI GRABETTE

Active
Siren399 907 518SCI64160 MONASSUT-AUDIRACQCréée le 23 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
853,44 €
Effectif
Non publié

SCI GRABETTE est une SCI immatriculée le 23 février 1995 sous le numéro SIREN 399 907 518. Son siège social est situé Monassut Audiracq, 64160 Monassut-Audiracq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE CLOUTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRABETTE

Dénomination
SCI GRABETTE
SIREN
399 907 518
SIRET (siège)
399 907 518 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85399907518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 907 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
853,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1995
Siège social
MONASSUT AUDIRACQ, 64160, MONASSUT-AUDIRACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRABETTE

Acquisition, prise en location, gestion de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI GRABETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRABETTE

FC

FRANCOISE CLOUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

NL

NATHALIE LACRABERE

Autre

CL

CHANTAL LACRABERE

Autre

Établissements de SCI GRABETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 MONASSUT-AUDIRACQSiègeActif

    399 907 518 00019 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRABETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRABETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRABETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRABETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRABETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRABETTE. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRABETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRABETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : LACRABERE Françoise Marie Catherine né(e) CLOUTE.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1995

Questions fréquentes sur SCI GRABETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRABETTE ?

Le numéro SIREN de SCI GRABETTE est 399 907 518. Le SIRET de son siège social est 399 907 518 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85399907518.

Qui dirige SCI GRABETTE ?

SCI GRABETTE est dirigée par FRANCOISE CLOUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRABETTE ?

Le siège social de SCI GRABETTE est situé Monassut Audiracq, 64160 Monassut-Audiracq.

SCI GRABETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRABETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRABETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRABETTE.

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