SCI GRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 480 927. Son siège social est situé 17 RUE Robert Roussey, 60240 Bouconvillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHLOE GOCMEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAC
INSEE- Dénomination
- SCI GRAC
- SIREN
- 988 480 927
- SIRET (siège)
- 988 480 927 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18988480927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 480 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2025
- Siège social
- 17 RUE Robert Roussey, 60240, Bouconvillers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAC
L'acquisition d'un local commercial sis à Courcelles Les Gisors 27 Rue d'Inval, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autre immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI GRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAC
INSEEÉtablissements de SCI GRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 BouconvillersSiègeActif
988 480 927 00017 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 21/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/05774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024007182
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023F00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/07773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/10802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 16/10636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-27 · Début d'activité : 2025-06-20
- création
Date d'effet : 27 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI GRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAC ?
Le numéro SIREN de SCI GRAC est 988 480 927. Le SIRET de son siège social est 988 480 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18988480927.
Qui dirige SCI GRAC ?
SCI GRAC est dirigée par CHLOE GOCMEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAC ?
Le siège social de SCI GRAC est situé 17 RUE Robert Roussey, 60240 Bouconvillers.
SCI GRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
