SCI GRACE 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRACE 3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 422 049. Son siège social est situé 89 Rte de Grigny 87, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES JASSOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRACE 3
INSEE- Dénomination
- SCI GRACE 3
- SIREN
- 421 422 049
- SIRET (siège)
- 421 422 049 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72421422049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 422 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1999
- Siège social
- 89 RTE DE GRIGNY 87, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRACE 3
Acquisition, construction, propriété et gestion de tous immeubles tant commerciaux que bourgeois, et en général toutes opérations ayant trait à l'objet défini ci-dessus.
Finances de SCI GRACE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRACE 3
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2012
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRACE 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
421 422 049 00013 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRACE 3
INPIComptes annuels de SCI GRACE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRACE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRACE 3. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 20/02839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRACE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRACE 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Co-gérant associé : JASSOGNE Jean-Charles Jérôme Aimé modification le 13 Novembre 2012 Associé : AUBARD Martine Rolande Renée en fonction le 13 Novembre 2012 Co-gérant non associé : ROUGEAUX Marc Maurice Louis en fonction le 13 Novembre 2012
- création
Date d'effet : 07 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI GRACE 3
Quel est le numéro SIREN de SCI GRACE 3 ?
Le numéro SIREN de SCI GRACE 3 est 421 422 049. Le SIRET de son siège social est 421 422 049 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72421422049.
Qui dirige SCI GRACE 3 ?
SCI GRACE 3 est dirigée par JEAN-CHARLES JASSOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRACE 3 ?
Le siège social de SCI GRACE 3 est situé 89 Rte de Grigny 87, 91130 Ris-Orangis.
SCI GRACE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRACE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRACE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACE 3.
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