SCI GRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 387 447. Elle est domiciliée 6 rue Henri Deschamps, 59150 Wattrelos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GRATIENNE HUBROUCK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GRACE
INSEE- Dénomination
- SCI GRACE
- SIREN
- 424 387 447
- SIRET (siège)
- 424 387 447 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08424387447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 387 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 832,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1999
- Siège social
- 6 RUE HENRI DESCHAMPS, 59150, WATTRELOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRACE
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRACE
INSEEÉtablissements de SCI GRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59150 WATTRELOSSiègeActif
424 387 447 00016 · ouvert le 16 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRACE
INPIComptes annuels de SCI GRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03171
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04357
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00013
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01077
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2026P00296
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Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00078
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00719
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 août 2025 · N° 25/00802
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00800
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00801
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00797
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00744
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00792
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00798
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00278
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01561
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02647
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025031542
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025002282
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024008206
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Décision du 18 avril 2025 · N° 19/05110
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024045552
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01077
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02078
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024072378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/07929
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/07025
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01043
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00322
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/03547
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00171
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/13047
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/12032
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/16986
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Décision du 13 février 2023 · N° 19/00287
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 20/02839
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03411
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/21382
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.461
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-19.768
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-80.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-14.873
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-11.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-84.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-43.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-50.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-10.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-15.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-14.635
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 1991 · N° 91-82.200
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI GRACE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRACE ?
Le numéro SIREN de SCI GRACE est 424 387 447. Le SIRET de son siège social est 424 387 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08424387447.
Qui dirige SCI GRACE ?
SCI GRACE est dirigée par GRATIENNE HUBROUCK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRACE ?
Le siège social de SCI GRACE est situé 6 rue Henri Deschamps, 59150 Wattrelos.
SCI GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACE.
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