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SCI GRACE

Active
Siren498 025 766Société civile69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 025 766, SCI GRACE est une société civile créée le 15 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Verrieres batiment C31, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE MILTCHEFF, autre.

Fiche d'identité de SCI GRACE

Dénomination
SCI GRACE
SIREN
498 025 766
SIRET (siège)
498 025 766 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84498025766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 025 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
2 CHE DES VERRIERES BATIMENT C31, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRACE

Acquisition, administration, location et gestion de tous mobiliers ou immobiliers, et généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières pouvant se rattacher

Finances de SCI GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRACE

SM

SERGE MILTCHEFF

Autre

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

HP

HELENA PAVLIOUTCHOUK

Autre

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    498 025 766 00011 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRACE ?

Le numéro SIREN de SCI GRACE est 498 025 766. Le SIRET de son siège social est 498 025 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84498025766.

Qui dirige SCI GRACE ?

SCI GRACE est dirigée par SERGE MILTCHEFF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRACE ?

Le siège social de SCI GRACE est situé 2 Che des Verrieres batiment C31, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACE.

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