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SCI GRACE

Active
Siren517 752 275SCI97139 LES ABYMESCréée le 05 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 752 275, SCI GRACE est une SCI créée le 5 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Albertin Landre Cz Milon Bernadette, 97139 Les Abymes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE MENERVILLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GRACE

Dénomination
SCI GRACE
SIREN
517 752 275
SIRET (siège)
517 752 275 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08517752275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 752 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
RUE ALBERTIN LANDRE CZ MILON BERNADETTE, 97139, LES ABYMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRACE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES BIENS

Finances de SCI GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRACE

BM

BERNADETTE MENERVILLE

Autre

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

MM

MARIE-ANGE MILON

Autre

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97139 LES ABYMESSiègeActif

    517 752 275 00019 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-14

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRACE ?

Le numéro SIREN de SCI GRACE est 517 752 275. Le SIRET de son siège social est 517 752 275 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08517752275.

Qui dirige SCI GRACE ?

SCI GRACE est dirigée par BERNADETTE MENERVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRACE ?

Le siège social de SCI GRACE est situé rue Albertin Landre Cz Milon Bernadette, 97139 Les Abymes.

SCI GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACE.

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