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SCI GRACE

Active
Siren820 897 684SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 13 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 897 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av Marie Curie, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ZIYU Ye en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRACE

Dénomination
SCI GRACE
SIREN
820 897 684
SIRET (siège)
820 897 684 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28820897684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 897 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2016
Siège social
55 AV MARIE CURIE, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRACE

Gestion immobilière

Finances de SCI GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRACE

ZY

ZIYU Ye

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

YW

YAOHUA Wang

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

JY

JIANGUO Ye

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

NL

NUZHEN Liu

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI GRACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeFermé

    820 897 684 00016 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-13 · Début d'activité : 2016-06-10

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRACE ?

Le numéro SIREN de SCI GRACE est 820 897 684. Le SIRET de son siège social est 820 897 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28820897684.

Qui dirige SCI GRACE ?

SCI GRACE est dirigée par ZIYU Ye, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRACE ?

Le siège social de SCI GRACE est situé 55 av Marie Curie, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACE.

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