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SCI GRACE

Active
Siren882 644 503SCI71170 CHASSIGNY-SOUS-DUNCréée le 26 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
301 k€
Effectif
Non publié

SCI GRACE est une SCI immatriculée le 26 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 644 503. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Armonts, 71170 Chassigny-sous-Dun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT CLAPOT, autre.

Fiche d'identité de SCI GRACE

Dénomination
SCI GRACE
SIREN
882 644 503
SIRET (siège)
882 644 503 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70882644503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 644 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
301 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2020
Siège social
LD LES ARMONTS, 71170, CHASSIGNY-SOUS-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRACE

acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement acquisition, exploitation et mise en valeur de terrains pour l'édification d'immeubles et administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRACE

HC

HUBERT CLAPOT

Autre

Depuis la création (26 mars 2020) · 6 ans

MC

MARIE-PIERRE CLAPOT

Autre

Depuis la création (26 mars 2020) · 6 ans

JC

JEAN-MICHEL CLAPOT

Autre

Depuis la création (26 mars 2020) · 6 ans

AE

AUDREY EYEANG EDZANG

Autre

Depuis la création (26 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71170 CHASSIGNY-SOUS-DUNSiègeActif

    882 644 503 00014 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-10

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRACE ?

Le numéro SIREN de SCI GRACE est 882 644 503. Le SIRET de son siège social est 882 644 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70882644503.

Qui dirige SCI GRACE ?

SCI GRACE est dirigée par HUBERT CLAPOT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRACE ?

Le siège social de SCI GRACE est situé Ld les Armonts, 71170 Chassigny-sous-Dun.

SCI GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACE.

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