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SCI GRACE

Active
Siren897 451 464SCI97180 Sainte-AnneCréée le 23 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRACE est une SCI immatriculée le 23 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 451 464. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Fonds Thezan 563 rue de l'Origan, 97180 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GABRIELLA-ROSE FAHRASMANE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GRACE

Dénomination
SCI GRACE
SIREN
897 451 464
SIRET (siège)
897 451 464 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94897451464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 451 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2021
Siège social
LD FONDS THEZAN 563 RUE DE L'ORIGAN, 97180, Sainte-Anne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRACE

Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement.

Finances de SCI GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRACE

GF

GABRIELLA-ROSE FAHRASMANE

Autre

GF

GLADYS FAHRASMANE

Autre

Depuis la création (23 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI GRACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97180 Sainte-AnneSiègeFermé

    897 451 464 00019 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    FAHRASMANE Gladys nom d'usage : FAHRASMANE n'est plus gérant. FAHRASMANE Gladys nom d'usage : FAHRASMANE devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-12

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRACE ?

Le numéro SIREN de SCI GRACE est 897 451 464. Le SIRET de son siège social est 897 451 464 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94897451464.

Qui dirige SCI GRACE ?

SCI GRACE est dirigée par GABRIELLA-ROSE FAHRASMANE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRACE ?

Le siège social de SCI GRACE est situé Ld Fonds Thezan 563 rue de l'Origan, 97180 Sainte-Anne.

SCI GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACE.

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