CheckersProcédures

SCI GRACIEUSE

Active
Siren407 938 513SCI75017 PARISCréée le 25 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRACIEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 938 513. Son siège social est situé 28 rue Guersant, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE-CLAIRE Furno exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRACIEUSE

Dénomination
SCI GRACIEUSE
SIREN
407 938 513
SIRET (siège)
407 938 513 00030
N° TVA intracommunautaire
FR16407938513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 938 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1996
Siège social
28 RUE GUERSANT, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GRACIEUSE

Acquisition et prise de location de tous biens immobiliers

Finances de SCI GRACIEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRACIEUSE

AF

ANNIE-CLAIRE Furno

Gérant et associé indéfiniment responsable

BP

BERENGERE POISSON

Autre

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2012

TP

THOMAS Poisson

Autre

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRACIEUSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    407 938 513 00030 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    407 938 513 00014 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820A

  • 75016 PARISFermé

    407 938 513 00022 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRACIEUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRACIEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRACIEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRACIEUSE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRACIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRACIEUSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Poisson, nom d'usage : Genouville, Bérengère

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Furno, nom d'usage : Poisson, Annie-Claire, modification de l'Associé Poisson, Thomas

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Poisson, Thomas, modification de l'Associé Poisson, Berengere

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI GRACIEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRACIEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI GRACIEUSE est 407 938 513. Le SIRET de son siège social est 407 938 513 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16407938513.

Qui dirige SCI GRACIEUSE ?

SCI GRACIEUSE est dirigée par ANNIE-CLAIRE Furno, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRACIEUSE ?

Le siège social de SCI GRACIEUSE est situé 28 rue Guersant, 75017 Paris.

SCI GRACIEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRACIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRACIEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACIEUSE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris