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SCI GRACIEUSE

Active
Siren521 078 444SCI72100 LE MANSCréée le 17 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI GRACIEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 078 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Gennetiere, 72100 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY HUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRACIEUSE

Dénomination
SCI GRACIEUSE
SIREN
521 078 444
SIRET (siège)
521 078 444 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28521078444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 078 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2010
Siège social
2 RUE DE LA GENNETIERE, 72100, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRACIEUSE

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI GRACIEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRACIEUSE

AH

ANTHONY HUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

KP

KARINE PASSAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI GRACIEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72100 LE MANSSiègeActif

    521 078 444 00010 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRACIEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRACIEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRACIEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRACIEUSE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRACIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRACIEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI GRACIEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRACIEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI GRACIEUSE est 521 078 444. Le SIRET de son siège social est 521 078 444 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28521078444.

Qui dirige SCI GRACIEUSE ?

SCI GRACIEUSE est dirigée par ANTHONY HUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRACIEUSE ?

Le siège social de SCI GRACIEUSE est situé 2 rue de la Gennetiere, 72100 Le Mans.

SCI GRACIEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRACIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRACIEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACIEUSE.

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