CheckersProcédures

SCI GRADE

Active
Siren408 980 373SCI80470 FERRIERESCréée le 19 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI GRADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 980 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Charles Bourez, 80470 Ferrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH DEVAUCHELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRADE

Dénomination
SCI GRADE
SIREN
408 980 373
SIRET (siège)
408 980 373 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62408980373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 980 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 1996
Siège social
10 RUE CHARLES BOUREZ, 80470, FERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRADE

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non bâtis dont elle pourraît devenir propriétaire. La prise de participation financière dans tous types de sociétés.

Finances de SCI GRADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRADE

ED

ELISABETH DEVAUCHELLE

Gérant

JG

JOEL GRAINE

Gérant

Établissements de SCI GRADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80470 FERRIERESSiègeActif

    408 980 373 00018 · ouvert le 05 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRADE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DEVAUCHELLE Elisabeth Yvette Louisette nom d'usage : GRAINE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI GRADE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRADE ?

Le numéro SIREN de SCI GRADE est 408 980 373. Le SIRET de son siège social est 408 980 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62408980373.

Qui dirige SCI GRADE ?

SCI GRADE est dirigée par ELISABETH DEVAUCHELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRADE ?

Le siège social de SCI GRADE est situé 10 rue Charles Bourez, 80470 Ferrieres.

SCI GRADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRADE.

Entreprises similaires

Même activité à Ferrieres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ferrieres

Entreprises du même secteur à Ferrieres

Entreprises à Ferrieres

Toutes les entreprises à Ferrieres