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SCI GRADE

Active
Siren445 276 975SCI97150 Saint-MartinCréée le 11 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI GRADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2003, identifiée par le SIREN 445 276 975. Son siège social est situé Lotissement Nø37 Zoné Artisanale Industrielle Et Commerciale de Grand Case Quartier de l'Espérance Grand Case, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER PEREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRADE

Dénomination
SCI GRADE
SIREN
445 276 975
SIRET (siège)
445 276 975 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93445276975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 276 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 2003
Siège social
Lotissement Nø37 Zoné Artisanale Industrielle Et Commerciale de Grand Case Quartier de l'Espérance Grand Case, 97150, Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRADE

Acquisition d'un terrain à St Martin construction d'un immeuble en vue de sa location

Finances de SCI GRADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRADE

DP

DIDIER PEREZ

Gérant

Anciens dirigeants (1)

J

JAULIN

changement de gérant, gérant · jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeFermé

    445 276 975 00015 · ouvert le 26 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRADE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRADE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    changement de gérant, ancien gérant : JAULIN (Olivier), nouveau gérant : PEREZ (Didier)

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2003

Questions fréquentes sur SCI GRADE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRADE ?

Le numéro SIREN de SCI GRADE est 445 276 975. Le SIRET de son siège social est 445 276 975 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93445276975.

Qui dirige SCI GRADE ?

SCI GRADE est dirigée par DIDIER PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRADE ?

Le siège social de SCI GRADE est situé Lotissement Nø37 Zoné Artisanale Industrielle Et Commerciale de Grand Case Quartier de l'Espérance Grand Case, 97150 Saint-Martin.

SCI GRADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRADE.

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