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SCI GRADEL BERNARD

Active
Siren340 863 406SCI74300 MAGLANDCréée le 27 avril 1987
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GRADEL BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 863 406. Elle est domiciliée Chessin, 74300 Magland. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARIE GRADEL, autre.

Fiche d'identité de SCI GRADEL BERNARD

Dénomination
SCI GRADEL BERNARD
SIREN
340 863 406
SIRET (siège)
340 863 406 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31340863406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 863 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1987
Siège social
CHESSIN, 74300, MAGLAND
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI GRADEL BERNARD

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par partie et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger. Acquisition, administration et gestion de la nue-propriété de biens immobiliers ci-après désignés: un bien immobilier sis à MAGLAND (74300), ZI la Perrière, la réalisation éventuelle de ces actifs, leur mise en gage, gestion de toutes liquidités, en rapport avec la réalisation de l'objet social, possibilité de se porter caution solidaire, hypotécaire ou non, des titutlaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, à titre gratuit et occasionnel.

Finances de SCI GRADEL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRADEL BERNARD

Anciens dirigeants (1)

DE

devient gérant EFFRANCEY

GRADEL Séverine nom d'usage · de novembre 2024 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRADEL BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 MAGLANDSiègeActif

    340 863 406 00013 · ouvert le 10 mars 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRADEL BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRADEL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRADEL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRADEL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRADEL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRADEL BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRADEL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRADEL BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GRADEL Séverine nom d'usage : EFFRANCEY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GRADEL Bernard nom d'usage : GRADEL n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI GRADEL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GRADEL BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI GRADEL BERNARD est 340 863 406. Le SIRET de son siège social est 340 863 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31340863406.

Qui dirige SCI GRADEL BERNARD ?

SCI GRADEL BERNARD est dirigée par JEAN-MARIE GRADEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRADEL BERNARD ?

Le siège social de SCI GRADEL BERNARD est situé Chessin, 74300 Magland.

SCI GRADEL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRADEL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRADEL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRADEL BERNARD.