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SCI GRAF

Active
Siren450 872 759SCI06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 13 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GRAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 872 759. Son siège social est situé 48 Che de la Luona, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE GRAF, gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAF

Dénomination
SCI GRAF
SIREN
450 872 759
SIRET (siège)
450 872 759 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43450872759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 872 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
48 CHE DE LA LUONA, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAF

LOCATION DE LOCAUX.

Finances de SCI GRAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAF

VG

VALERIE GRAF

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI GRAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    450 872 759 00011 · ouvert le 25 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI GRAF

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAF ?

Le numéro SIREN de SCI GRAF est 450 872 759. Le SIRET de son siège social est 450 872 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43450872759.

Qui dirige SCI GRAF ?

SCI GRAF est dirigée par VALERIE GRAF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRAF ?

Le siège social de SCI GRAF est situé 48 Che de la Luona, 06480 La Colle-sur-Loup.

SCI GRAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAF.

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