SCI GRAFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 395 324, SCI GRAFEUILLE est une SCI créée le 17 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Grafeuille, 24450 Miallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD FOURNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAFEUILLE
- SIREN
- 532 395 324
- SIRET (siège)
- 532 395 324 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86532395324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 395 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2011
- Siège social
- GRAFEUILLE, 24450, MIALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI GRAFEUILLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI GRAFEUILLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI GRAFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAFEUILLE
INSEEÉtablissements de SCI GRAFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24450 MIALLETSiègeActif
532 395 324 00017 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAFEUILLE
INPIComptes annuels de SCI GRAFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRAFEUILLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-17 · Début d'activité : 2011-05-17
- création
Date d'effet : 17 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI GRAFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAFEUILLE est 532 395 324. Le SIRET de son siège social est 532 395 324 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86532395324.
Qui dirige SCI GRAFEUILLE ?
SCI GRAFEUILLE est dirigée par BERNARD FOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAFEUILLE ?
Le siège social de SCI GRAFEUILLE est situé Grafeuille, 24450 Miallet.
SCI GRAFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAFEUILLE.
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