SCI GRAFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 397 685, SCI GRAFF est une SCI créée le 14 décembre 2001. Son siège social est situé 20 av Georges Pompidou la Palmeraie, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ANTOINE GRAFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAFF
INSEE- Dénomination
- SCI GRAFF
- SIREN
- 440 397 685
- SIRET (siège)
- 440 397 685 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08440397685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 397 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 14 décembre 2001
- Siège social
- 20 AV GEORGES POMPIDOU LA PALMERAIE, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAFF
ACQUISITION GESTION D'UN IMMEUBLE SIS 83120 SAINTE MAXIME, "LA PALMERAIE" 20 AVENUE GEORGES POMPIDOU
Finances de SCI GRAFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAFF
INSEEÉtablissements de SCI GRAFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
440 397 685 00015 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI GRAFF
INPIComptes annuels de SCI GRAFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAFF. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.219
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.188
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-19.176
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-16.540
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-13.306
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.326
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.461
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23-23.937
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25-13.896
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25-18.654
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-15.937
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-16.093
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
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Décision du 01 avril 2026 · N° 23-23.758
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Décision du 01 avril 2026 · N° 22-23.641
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Décision du 01 avril 2026 · N° 24-13.364
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.896
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.252
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Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.524
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-17.990
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-11.766
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.759
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-17.186
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Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.690
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-25.556
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-20.140
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Décision du 02 juin 2021 · N° 20-12.908
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-17.736
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Décision du 05 mai 2021 · N° 20-13.227
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-21.468
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.580
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-12.741
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Décision du 02 avril 2021 · N° 19-18.814
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.033
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-14.307
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.616
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-24.954
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.542
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.525
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.768
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.112
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.972
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.206
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.700
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.755
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.388
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-10.685
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.378
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.221
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.206
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-25.365
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 17-16.200
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Décision du 17 juin 2020 · N° 18-25.262
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Décision du 17 juin 2020 · N° 19-13.153
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Décision du 25 mars 2020 · N° 16-20.520
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-10.657
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.586
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.390
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-22.960
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-19.737
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.680
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Décision du 12 février 2020 · N° 18-10.790
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.961
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-19.576
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-15.369
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.790
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-11.439
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.408
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-21.125
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.515
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 17-25.656
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.563
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.655
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-11.401
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.594
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Décision du 09 juillet 2019 · N° 17-22.626
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-31.236
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.688
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Décision du 13 juin 2019 · N° 17-24.587
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Décision du 29 mai 2019 · N° 17-24.845
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Décision du 29 mai 2019 · N° 16-26.989
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17-27.686
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.491
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.875
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-18.688
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.743
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Décision du 03 avril 2019 · N° 18-11.247
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Décision du 03 avril 2019 · N° 18-10.469
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-22.417
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-29.009
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Décision du 06 mars 2019 · N° 16-25.117
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Décision du 06 mars 2019 · N° 17-22.668
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-14.785
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-18.049
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-19.420
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.793
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.496
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 16-18.468
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.060
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-15.036
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.582
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-16.334
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.004
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.947
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-25.664
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-25.128
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.094
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-15.866
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-24.400
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.005
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.568
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-16.809
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Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-10.600
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.268
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-20.018
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-24.506
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.210
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Décision du 07 février 2018 · N° 16-20.352
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Décision du 07 février 2018 · N° 17-10.056
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.481
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-50.033
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.336
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-20.589
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-50.051
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-21.032
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-18.138
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-16.790
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-24.219
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Décision du 08 octobre 2002 · N° 00-14.948
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Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-21.294
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Aucune mention de SCI GRAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 14 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI GRAFF
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAFF ?
Le numéro SIREN de SCI GRAFF est 440 397 685. Le SIRET de son siège social est 440 397 685 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440397685.
Qui dirige SCI GRAFF ?
SCI GRAFF est dirigée par ANTOINE GRAFF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRAFF ?
Le siège social de SCI GRAFF est situé 20 av Georges Pompidou la Palmeraie, 83120 Sainte-Maxime.
SCI GRAFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAFF.
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