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SCI GRAFF

Active
Siren987 677 267SCI68130 HausgauenCréée le 03 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

SCI GRAFF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2024, identifiée par le SIREN 987 677 267. Elle est domiciliée 1 RUE du Sapin, 68130 Hausgauen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Adel GRAFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAFF

Dénomination
SCI GRAFF
SIREN
987 677 267
SIRET (siège)
987 677 267 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70987677267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 677 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2024
Siège social
1 RUE du Sapin, 68130, Hausgauen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAFF

La société a pour objet : - l'acquisition, et exceptionnellement la vente, à titre civil de tous droits de propriété, nue-propriété ou d'usufruit, de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, la construction de tous immeubles ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; - la recherche de tous moyens financiers et l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque ; - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution solidaire, hypothécaire et/ou réel ; le cautionnement des engagements financiers des associés notamment par l'affectation hypothécaire des biens de la société ; - et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI GRAFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAFF

AG

Adel GRAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

NG

Noé GRAFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI GRAFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 HausgauenSiègeActif

    987 677 267 00013 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAFF

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GRAFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAFF. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAFF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-03 · Début d'activité : 2024-03-11

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI GRAFF

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAFF ?

Le numéro SIREN de SCI GRAFF est 987 677 267. Le SIRET de son siège social est 987 677 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70987677267.

Qui dirige SCI GRAFF ?

SCI GRAFF est dirigée par Adel GRAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAFF ?

Le siège social de SCI GRAFF est situé 1 RUE du Sapin, 68130 Hausgauen.

SCI GRAFF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAFF.

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