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SCI GRAFFARD

Active
Siren403 649 056SCI72800 SAVIGNE-SOUS-LE-LUDECréée le 31 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAFFARD est une SCI immatriculée le 31 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 649 056. Son siège social est situé Ld le Graffard, 72800 Savigne-sous-le-Lude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-HELENE BRUN, gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAFFARD

Dénomination
SCI GRAFFARD
SIREN
403 649 056
SIRET (siège)
403 649 056 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53403649056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 649 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
LD LE GRAFFARD, 72800, SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAFFARD

L'achat d'une propriété à usage d'habitation et professionnel sise sur la commune de Savigné sous le Lude et par extension sur la commune de Genneteail (Maine et Loire) au lieudit le Graffard la rénovation de Celle ci et sa gestion

Finances de SCI GRAFFARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRAFFARD

MB

MARIE-HELENE BRUN

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI GRAFFARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72800 SAVIGNE-SOUS-LE-LUDESiègeActif

    403 649 056 00013 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRAFFARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAFFARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAFFARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAFFARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAFFARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI GRAFFARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAFFARD ?

Le numéro SIREN de SCI GRAFFARD est 403 649 056. Le SIRET de son siège social est 403 649 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53403649056.

Qui dirige SCI GRAFFARD ?

SCI GRAFFARD est dirigée par MARIE-HELENE BRUN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRAFFARD ?

Le siège social de SCI GRAFFARD est situé Ld le Graffard, 72800 Savigne-sous-le-Lude.

SCI GRAFFARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAFFARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAFFARD.

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