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SCI GRAFFIN

Active
Siren794 508 291SCI95330 DOMONTCréée le 29 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAFFIN est une SCI immatriculée le 29 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 508 291. Son siège social est situé 11 rue du General de Gaulle, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE GRAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAFFIN

Dénomination
SCI GRAFFIN
SIREN
794 508 291
SIRET (siège)
794 508 291 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48794508291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 508 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
11 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAFFIN

ACQUISITION VENTE GESTION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI GRAFFIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAFFIN

PG

PHILIPPE GRAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

CG

CHRISTOPHE GRAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GRAFFIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    794 508 291 00018 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAFFIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GRAFFIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAFFIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAFFIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAFFIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAFFIN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAFFIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAFFIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-26

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI GRAFFIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAFFIN ?

Le numéro SIREN de SCI GRAFFIN est 794 508 291. Le SIRET de son siège social est 794 508 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48794508291.

Qui dirige SCI GRAFFIN ?

SCI GRAFFIN est dirigée par PHILIPPE GRAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAFFIN ?

Le siège social de SCI GRAFFIN est situé 11 rue du General de Gaulle, 95330 Domont.

SCI GRAFFIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAFFIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAFFIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAFFIN.

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