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SCI GRAFFINEL

Active
Siren402 242 853SCI26170 Mollans-sur-OuvèzeCréée le 22 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 242 853, SCI GRAFFINEL est une SCI créée le 22 septembre 1995. Son siège social est situé La Tuiliere, 26170 Mollans-sur-Ouvèze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD FINEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAFFINEL

Dénomination
SCI GRAFFINEL
SIREN
402 242 853
SIRET (siège)
402 242 853 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71402242853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 242 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
287 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
LA TUILIERE, 26170, Mollans-sur-Ouvèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAFFINEL

GESTION, ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE A MOLLANS SUR OUVEZE (26170)

Finances de SCI GRAFFINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAFFINEL

GF

GERARD FINEL

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GRAFFINEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26170 Mollans-sur-OuvèzeSiègeFermé

    402 242 853 00016 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAFFINEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAFFINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAFFINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAFFINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAFFINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAFFINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAFFINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAFFINEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI GRAFFINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAFFINEL ?

Le numéro SIREN de SCI GRAFFINEL est 402 242 853. Le SIRET de son siège social est 402 242 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71402242853.

Qui dirige SCI GRAFFINEL ?

SCI GRAFFINEL est dirigée par GERARD FINEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRAFFINEL ?

Le siège social de SCI GRAFFINEL est situé La Tuiliere, 26170 Mollans-sur-Ouvèze.

SCI GRAFFINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAFFINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAFFINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAFFINEL.

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