SCI GRAFFITI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAFFITI est une société civile immatriculée le 28 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 187 002. Elle est domiciliée 9 rue des Prouzeaux, 44120 Vertou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-ANDREE GUILLAUME, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRAFFITI
INSEE- Dénomination
- SCI GRAFFITI
- SIREN
- 391 187 002
- SIRET (siège)
- 391 187 002 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19391187002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 187 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mai 1993
- Siège social
- 9 RUE DES PROUZEAUX, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAFFITI
acquisition mise en valeur et administration d'immeuble a usage d'habitation notamment sis a nantes 14 rue joseph blanchart
Finances de SCI GRAFFITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAFFITI
INSEEÉtablissements de SCI GRAFFITI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
391 187 002 00012 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRAFFITI
INPIComptes annuels de SCI GRAFFITI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAFFITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAFFITI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAFFITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAFFITI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-18.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 00-41.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-15.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-17.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAFFITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAFFITI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI GRAFFITI
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAFFITI ?
Le numéro SIREN de SCI GRAFFITI est 391 187 002. Le SIRET de son siège social est 391 187 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19391187002.
Qui dirige SCI GRAFFITI ?
SCI GRAFFITI est dirigée par MARIE-ANDREE GUILLAUME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRAFFITI ?
Le siège social de SCI GRAFFITI est situé 9 rue des Prouzeaux, 44120 Vertou.
SCI GRAFFITI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAFFITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAFFITI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAFFITI.
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