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SCI GRAFFITI

Active
Siren400 776 100SCI92260 FONTENAY-AUX-ROSESCréée le 20 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAFFITI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 776 100. Son siège social est situé 42 B rue du Docteur Soubise, 92260 Fontenay-aux-Roses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PEROT MARIE-PIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAFFITI

Dénomination
SCI GRAFFITI
SIREN
400 776 100
SIRET (siège)
400 776 100 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23400776100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 776 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1995
Siège social
42 B RUE DU DOCTEUR SOUBISE, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAFFITI

La promotion immobilière, la propriété, la gestion, l'exploitation, la vente d'immeubles que la société se proposé d'acquérir

Finances de SCI GRAFFITI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAFFITI

P

PEROT MARIE-PIERRE

Gérant

Depuis la création (20 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GRAFFITI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92260 FONTENAY-AUX-ROSESSiègeActif

    400 776 100 00010 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAFFITI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAFFITI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAFFITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAFFITI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAFFITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAFFITI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAFFITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAFFITI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI GRAFFITI

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAFFITI ?

Le numéro SIREN de SCI GRAFFITI est 400 776 100. Le SIRET de son siège social est 400 776 100 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400776100.

Qui dirige SCI GRAFFITI ?

SCI GRAFFITI est dirigée par PEROT MARIE-PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRAFFITI ?

Le siège social de SCI GRAFFITI est situé 42 B rue du Docteur Soubise, 92260 Fontenay-aux-Roses.

SCI GRAFFITI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAFFITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAFFITI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAFFITI.

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