SCI GRAFFITI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAFFITI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 626 823. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Puysebert Lieu Dit, 86150 L'Isle Jourdain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE Bourgeois exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAFFITI
INSEE- Dénomination
- SCI GRAFFITI
- SIREN
- 528 626 823
- SIRET (siège)
- 528 626 823 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR30528626823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 626 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2010
- Siège social
- DOM DE PUYSEBERT LIEU DIT, 86150, L'ISLE JOURDAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAFFITI
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI GRAFFITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAFFITI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI GRAFFITI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86150 L'ISLE JOURDAINSiègeActif
528 626 823 00033 · ouvert le 06 novembre 2010 · NAF 6820B
- 60500 CHANTILLYFermé
528 626 823 00017 · ouvert le 06 novembre 2010 · NAF 6820B
- 60270 GOUVIEUXFermé
528 626 823 00025 · ouvert le 06 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAFFITI
INPIComptes annuels de SCI GRAFFITI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAFFITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAFFITI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAFFITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAFFITI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-18.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 00-41.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-15.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-17.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAFFITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAFFITI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-11-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-11-06
- création
Date d'effet : 29 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI GRAFFITI
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAFFITI ?
Le numéro SIREN de SCI GRAFFITI est 528 626 823. Le SIRET de son siège social est 528 626 823 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30528626823.
Qui dirige SCI GRAFFITI ?
SCI GRAFFITI est dirigée par SOPHIE Bourgeois, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAFFITI ?
Le siège social de SCI GRAFFITI est situé Dom de Puysebert Lieu Dit, 86150 L'Isle Jourdain.
SCI GRAFFITI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAFFITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAFFITI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAFFITI.
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