SCI GRAFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRAFI est une SCI immatriculée le 27 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 379 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av des Tilleuls, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PLANQUETTE DANIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GRAFI
INSEE- Dénomination
- SCI GRAFI
- SIREN
- 398 379 271
- SIRET (siège)
- 398 379 271 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49398379271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 379 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 1994
- Siège social
- 17 AV DES TILLEULS, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAFI
Sci de location
Finances de SCI GRAFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAFI
INSEEPLANQUETTE DANIEL
Gérant
Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI GRAFI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MASSYSiègeActif
398 379 271 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRAFI
INPIComptes annuels de SCI GRAFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAFI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/04210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAFI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI GRAFI
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAFI ?
Le numéro SIREN de SCI GRAFI est 398 379 271. Le SIRET de son siège social est 398 379 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398379271.
Qui dirige SCI GRAFI ?
SCI GRAFI est dirigée par PLANQUETTE DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRAFI ?
Le siège social de SCI GRAFI est situé 17 av des Tilleuls, 91300 Massy.
SCI GRAFI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAFI.
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