SCI GRAFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAFI est une SCI immatriculée le 5 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 713 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Kreuzel Molsheim, 67120 Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN MOCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAFI
INSEE- Dénomination
- SCI GRAFI
- SIREN
- 408 713 048
- SIRET (siège)
- 408 713 048 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83408713048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 713 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1996
- Siège social
- 3 RUE DU KREUZEL MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAFI
Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des immeubles apportés ou acquis par la société
Finances de SCI GRAFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAFI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRAFI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeActif
408 713 048 00010 · ouvert le 05 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAFI
INPIComptes annuels de SCI GRAFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAFI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/04210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAFI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant : MOCH Alain Ernest ; Gérant : KLEIN Sophie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BREYSSE Céline
- création
Date d'effet : 05 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI GRAFI
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAFI ?
Le numéro SIREN de SCI GRAFI est 408 713 048. Le SIRET de son siège social est 408 713 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83408713048.
Qui dirige SCI GRAFI ?
SCI GRAFI est dirigée par ALAIN MOCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAFI ?
Le siège social de SCI GRAFI est situé 3 rue du Kreuzel Molsheim, 67120 Molsheim.
SCI GRAFI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAFI.
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