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SCI GRAFLEDUC

Active
Siren513 930 818Société civile28400 Nogent-le-RotrouCréée le 29 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAFLEDUC est une société civile immatriculée le 29 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 930 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Clos du Bois de l'Aumône, 28400 Nogent-le-Rotrou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAFLEDUC

Dénomination
SCI GRAFLEDUC
SIREN
513 930 818
SIRET (siège)
513 930 818 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67513930818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 930 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2009
Siège social
3 Clos du Bois de l'Aumône, 28400, Nogent-le-Rotrou
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAFLEDUC

Acquisition, administration, disposition et exploitation par tous moyens, notamment par bail, location ou autre, de tous immeubles. Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de SCI GRAFLEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAFLEDUC

CG

CECILIA GRAFFIN

Autre

Depuis la création (29 juillet 2009) · 17 ans

DL

DAVID LEDUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI GRAFLEDUC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28400 Nogent-le-RotrouSiègeActif

    513 930 818 00028 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 61110 SABLONS-SUR-HUISNEFermé

    513 930 818 00010 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAFLEDUC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAFLEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAFLEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAFLEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAFLEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAFLEDUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAFLEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAFLEDUC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-29 · Début d'activité : 2009-06-30

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI GRAFLEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAFLEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI GRAFLEDUC est 513 930 818. Le SIRET de son siège social est 513 930 818 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67513930818.

Qui dirige SCI GRAFLEDUC ?

SCI GRAFLEDUC est dirigée par DAVID LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAFLEDUC ?

Le siège social de SCI GRAFLEDUC est situé 3 Clos du Bois de l'Aumône, 28400 Nogent-le-Rotrou.

SCI GRAFLEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAFLEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAFLEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAFLEDUC.

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