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SCI GRAIBUSSON

Active
Siren409 949 567SCI44117 Saint-André-des-EauxCréée le 28 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAIBUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 949 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE des Etangs, 44117 Saint-André-des-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE GOURRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAIBUSSON

Dénomination
SCI GRAIBUSSON
SIREN
409 949 567
SIRET (siège)
409 949 567 00047
N° TVA intracommunautaire
FR69409949567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 949 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1996
Siège social
35 RUE des Etangs, 44117, Saint-André-des-Eaux
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI GRAIBUSSON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens et droits immobiliers, la souscription d'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet...

Finances de SCI GRAIBUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAIBUSSON

SG

SERGE GOURRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

MH

MARIE-CLAIRE HERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

Anciens dirigeants (1)

MG

Marie-Claire né HERVE GOURRIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 1996 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAIBUSSON

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44117 Saint-André-des-EauxSiègeActif

    409 949 567 00047 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820B

  • 35200 RENNESFermé

    409 949 567 00013 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 72700 ROUILLONFermé

    409 949 567 00021 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    409 949 567 00039 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAIBUSSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAIBUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAIBUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAIBUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAIBUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAIBUSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAIBUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAIBUSSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 1996-11-28 · Début d'activité : 2022-05-20

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2018-06-14 · Début d'activité : 2013-10-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2013-12-18 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI GRAIBUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAIBUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI GRAIBUSSON est 409 949 567. Le SIRET de son siège social est 409 949 567 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69409949567.

Qui dirige SCI GRAIBUSSON ?

SCI GRAIBUSSON est dirigée par SERGE GOURRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAIBUSSON ?

Le siège social de SCI GRAIBUSSON est situé 35 RUE des Etangs, 44117 Saint-André-des-Eaux.

SCI GRAIBUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAIBUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAIBUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAIBUSSON.

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