SCI GRAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 092 541, SCI GRAILLY est une SCI créée le 11 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Carnot, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS Villeret en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAILLY
INSEE- Dénomination
- SCI GRAILLY
- SIREN
- 383 092 541
- SIRET (siège)
- 383 092 541 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04383092541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 092 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2002
- Siège social
- 28 RUE CARNOT, 86000, POITIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAILLY
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location de tout immeuble.
Finances de SCI GRAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2002) · 24 ans
GEFIP
Autre
Depuis la création (11 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI GRAILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
383 092 541 00028 · ouvert le 19 septembre 1991 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
383 092 541 00010 · ouvert le 19 septembre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GRAILLY
INPIComptes annuels de SCI GRAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAILLY. Elles s'échelonnent de 1996 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-40.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-10.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI GRAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAILLY ?
Le numéro SIREN de SCI GRAILLY est 383 092 541. Le SIRET de son siège social est 383 092 541 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383092541.
Qui dirige SCI GRAILLY ?
SCI GRAILLY est dirigée par JEAN-FRANCOIS Villeret, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAILLY ?
Le siège social de SCI GRAILLY est situé 28 rue Carnot, 86000 Poitiers.
SCI GRAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAILLY.
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