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SCI GRAIN

Active
Siren500 209 507SCI14610 Cambes-en-PlaineCréée le 01 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 209 507. Son siège social est situé 22-24 RUE du Levé Loquet, 14610 Cambes-en-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ABDELLATIF ZOGHBAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAIN

Dénomination
SCI GRAIN
SIREN
500 209 507
SIRET (siège)
500 209 507 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24500209507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 209 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
22-24 RUE du Levé Loquet, 14610, Cambes-en-Plaine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAIN

L'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placement de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions ou obligations, parts sociales

Finances de SCI GRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAIN

AZ

ABDELLATIF ZOGHBAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024

AS

ABDELMALIK SAIDI

Associé indéfiniment responsable

EE

ERSIN ERTUGRUL

Associé indéfiniment responsable

M

MOZE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14610 Cambes-en-PlaineSiègeActif

    500 209 507 00028 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 14200 Hérouville-Saint-ClairFermé

    500 209 507 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAIN

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI GRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZOGHBAR Abdellatif ; Associé indéfiniment responsable : MOZE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI GRAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAIN ?

Le numéro SIREN de SCI GRAIN est 500 209 507. Le SIRET de son siège social est 500 209 507 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24500209507.

Qui dirige SCI GRAIN ?

SCI GRAIN est dirigée par ABDELLATIF ZOGHBAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAIN ?

Le siège social de SCI GRAIN est situé 22-24 RUE du Levé Loquet, 14610 Cambes-en-Plaine.

SCI GRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAIN.

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