SCI GRAIN DE SABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAIN DE SABLE est une société civile immatriculée le 6 août 2007 sous le numéro SIREN 499 447 241. Elle est domiciliée 5 rue du Bissonnet Lotissement Dit zone Industrielle 3, 14370 Argences. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL SANDERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAIN DE SABLE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAIN DE SABLE
- SIREN
- 499 447 241
- SIRET (siège)
- 499 447 241 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01499447241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 447 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 2007
- Siège social
- 5 RUE DU BISSONNET LOTISSEMENT DIT ZONE INDUSTRIELLE 3, 14370, ARGENCES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAIN DE SABLE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pour
Finances de SCI GRAIN DE SABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAIN DE SABLE
INSEEÉtablissements de SCI GRAIN DE SABLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14370 ARGENCESSiègeActif
499 447 241 00021 · ouvert le 09 juin 2018 · NAF 6820A
- 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGEActif
499 447 241 00013 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRAIN DE SABLE
INPIComptes annuels de SCI GRAIN DE SABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAIN DE SABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAIN DE SABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAIN DE SABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAIN DE SABLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 24/06901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10942
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/51410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAIN DE SABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAIN DE SABLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 2007
Questions fréquentes sur SCI GRAIN DE SABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAIN DE SABLE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAIN DE SABLE est 499 447 241. Le SIRET de son siège social est 499 447 241 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01499447241.
Qui dirige SCI GRAIN DE SABLE ?
SCI GRAIN DE SABLE est dirigée par PASCAL SANDERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GRAIN DE SABLE ?
Le siège social de SCI GRAIN DE SABLE est situé 5 rue du Bissonnet Lotissement Dit zone Industrielle 3, 14370 Argences.
SCI GRAIN DE SABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAIN DE SABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAIN DE SABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAIN DE SABLE.
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