SCI GRAINES DE MOTS

Active

Siren494 738 677SCI95270 CHAUMONTELCréée le 08 mars 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

SCI GRAINES DE MOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 738 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Rte de Baillon, 95270 Chaumontel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BONY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAINES DE MOTS

INSEE

Dénomination: SCI GRAINES DE MOTS
SIREN: 494 738 677
SIRET (siège): 494 738 677 00017
N° TVA intracommunautaire: FR31494738677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 738 677
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 mars 2007
Siège social: 20 RTE DE BAILLON, 95270, CHAUMONTEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI GRAINES DE MOTS

L'acquisition, la propriété l'administration et l'exploitation par bail à construction ou autrement de biens et droits immobiliers sis à Creil (60) 10 ruelle st sauveur

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Finances de SCI GRAINES DE MOTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAINES DE MOTS

INSEE

FRANCOISE BONY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

BERNARD DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GRAINES DE MOTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95270 CHAUMONTELSiègeActif
494 738 677 00017 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAINES DE MOTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

Acte

Comptes annuels de SCI GRAINES DE MOTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAINES DE MOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAINES DE MOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAINES DE MOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAINES DE MOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAINES DE MOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAINES DE MOTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI GRAINES DE MOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAINES DE MOTS ?

Le numéro SIREN de SCI GRAINES DE MOTS est 494 738 677. Le SIRET de son siège social est 494 738 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494738677.

Qui dirige SCI GRAINES DE MOTS ?

SCI GRAINES DE MOTS est dirigée par FRANCOISE BONY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAINES DE MOTS ?

Le siège social de SCI GRAINES DE MOTS est situé 20 Rte de Baillon, 95270 Chaumontel.