SCI GRAINETERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 652 791, SCI GRAINETERIE est une SCI créée le 1er avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du General Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MR SAINTYRIAN ARAKEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAINETERIE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAINETERIE
- SIREN
- 340 652 791
- SIRET (siège)
- 340 652 791 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44340652791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 652 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 1987
- Siège social
- 16 RUE DU GENERAL LECLERC, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAINETERIE
Acquisition d'un immeuble sis à saint leu la forêt 16 rue du général Leclerc, modification, amélioration, aménagement, Extention de cet immeuble et sa mise en valeur. Vente en totalité ou en partie de cet immeuble. Location de cet immeuble en totalité ou en partie, le cautionnement hypothécaire des emprunts contractes par les associés pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social et Suceptibles d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles Conserventun caractère civil.
Finances de SCI GRAINETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAINETERIE
INSEEMR SAINTYRIAN ARAKEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 1987) · 39 ans
Établissements de SCI GRAINETERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif
340 652 791 00013 · ouvert le 20 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAINETERIE
INPIComptes annuels de SCI GRAINETERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAINETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAINETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAINETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAINETERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025005307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024006668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025000724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025003776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 février 2025 · N° 2025001164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024006128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2025000047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/06662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 avril 2015 · N° 12/20872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 93-11.957
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAINETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAINETERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI GRAINETERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAINETERIE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAINETERIE est 340 652 791. Le SIRET de son siège social est 340 652 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44340652791.
Qui dirige SCI GRAINETERIE ?
SCI GRAINETERIE est dirigée par MR SAINTYRIAN ARAKEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAINETERIE ?
Le siège social de SCI GRAINETERIE est situé 16 rue du General Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret.
SCI GRAINETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAINETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAINETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAINETERIE.
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