SCI GRAINVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 206 119, SCI GRAINVILLE est une SCI créée le 11 mars 2022. Elle est domiciliée 960 Che du Touret, 13300 Salon-de-Provence. SCI GRAINVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC BIRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAINVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAINVILLE
- SIREN
- 381 206 119
- SIRET (siège)
- 381 206 119 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09381206119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 206 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 960 CHE DU TOURET, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAINVILLE
acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI GRAINVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAINVILLE
INSEEÉtablissements de SCI GRAINVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
381 206 119 00020 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
381 206 119 00012 · ouvert le 07 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAINVILLE
INPIConformité de SCI GRAINVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAINVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025P00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2002 · N° 00-21.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-20.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 92-11.912
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1991 · N° 90-60.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-44.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAINVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculée le 2022-03-11 · Début d'activité : 2021-11-08
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI GRAINVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAINVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAINVILLE est 381 206 119. Le SIRET de son siège social est 381 206 119 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09381206119.
Qui dirige SCI GRAINVILLE ?
SCI GRAINVILLE est dirigée par ERIC BIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAINVILLE ?
Le siège social de SCI GRAINVILLE est situé 960 Che du Touret, 13300 Salon-de-Provence.
SCI GRAINVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAINVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAINVILLE.
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