SCI GRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 451 431. Son siège social est situé 6 rue de Rabat, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GINETTE ARGUIMBAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GRAL
INSEE- Dénomination
- SCI GRAL
- SIREN
- 350 451 431
- SIRET (siège)
- 350 451 431 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17350451431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 451 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 1989
- Siège social
- 6 RUE DE RABAT, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAL
ACQUISITION,PROPRIETE,ADMINISTRATION,ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMEUBLE QUE CE SOIT A USAGE DE BUREAU,COMMERCIAL OU D'HABITATION,OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE EN VUE DE REALISER L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI GRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAL
INSEEÉtablissements de SCI GRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
350 451 431 00018 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAL
INPIComptes annuels de SCI GRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022006455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2011 · N° 11/09644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-19.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI GRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAL ?
Le numéro SIREN de SCI GRAL est 350 451 431. Le SIRET de son siège social est 350 451 431 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17350451431.
Qui dirige SCI GRAL ?
SCI GRAL est dirigée par GINETTE ARGUIMBAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRAL ?
Le siège social de SCI GRAL est situé 6 rue de Rabat, 64000 Pau.
SCI GRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAL.
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