SCI GRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 109,76 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRAL est une SCI immatriculée le 20 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 631 921. Elle est domiciliée 26 av des Chenes, 44220 Coueron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAL
INSEE- Dénomination
- SCI GRAL
- SIREN
- 412 631 921
- SIRET (siège)
- 412 631 921 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11412631921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 631 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1997
- Siège social
- 26 AV DES CHENES, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAL
gestion immobilière achat, amélioration et location de tous immeubles
Finances de SCI GRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAL
INSEEÉtablissements de SCI GRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
412 631 921 00019 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAL
INPIComptes annuels de SCI GRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2022006455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2011 · N° 11/09644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-19.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI GRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAL ?
Le numéro SIREN de SCI GRAL est 412 631 921. Le SIRET de son siège social est 412 631 921 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412631921.
Qui dirige SCI GRAL ?
SCI GRAL est dirigée par PATRICK ROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRAL ?
Le siège social de SCI GRAL est situé 26 av des Chenes, 44220 Coueron.
SCI GRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAL.
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