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SCI GRAM 11C

Active
Siren452 264 401SCI44120 VERTOUCréée le 25 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GRAM 11C est une SCI immatriculée le 25 février 2004 sous le numéro SIREN 452 264 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 Rte de la Gare, 44120 Vertou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTHONY BACHELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAM 11C

Dénomination
SCI GRAM 11C
SIREN
452 264 401
SIRET (siège)
452 264 401 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89452264401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 264 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2004
Siège social
115 RTE DE LA GARE, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAM 11C

acquisition d'un local sis 115 route de la gare 44120 vertou, l'administration et l'exploitation par bail, location

Finances de SCI GRAM 11C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAM 11C

AB

ANTHONY BACHELIER

Gérant

Depuis la création (25 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GRAM 11C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    452 264 401 00012 · ouvert le 10 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAM 11C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAM 11C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAM 11C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAM 11C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAM 11C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAM 11C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAM 11C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAM 11C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2004

Questions fréquentes sur SCI GRAM 11C

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAM 11C ?

Le numéro SIREN de SCI GRAM 11C est 452 264 401. Le SIRET de son siège social est 452 264 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89452264401.

Qui dirige SCI GRAM 11C ?

SCI GRAM 11C est dirigée par ANTHONY BACHELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRAM 11C ?

Le siège social de SCI GRAM 11C est situé 115 Rte de la Gare, 44120 Vertou.

SCI GRAM 11C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAM 11C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAM 11C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAM 11C.

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