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SCI GRAM 13

Active
Siren799 234 166SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 18 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAM 13 est une SCI immatriculée le 18 février 2016 sous le numéro SIREN 799 234 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 rue Paul Poiroux, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS-PHILIPPE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAM 13

Dénomination
SCI GRAM 13
SIREN
799 234 166
SIRET (siège)
799 234 166 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56799234166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 234 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2016
Siège social
124 RUE PAUL POIROUX, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAM 13

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI GRAM 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAM 13

MD

MARIE-REINE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans

LD

LOUIS-PHILIPPE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

JB

Jeannine Marie-Louise nom d'usage : BASSET-DAVID BASSET

Gérant · de février 2016 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAM 13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    799 234 166 00020 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    799 234 166 00012 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAM 13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAM 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAM 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAM 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAM 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAM 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAM 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAM 13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DAVID Louis-Philippe Associé indéfiniment responsable : DAVID Marie-Reine Béatrice Josépha Jeannine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2016

Questions fréquentes sur SCI GRAM 13

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAM 13 ?

Le numéro SIREN de SCI GRAM 13 est 799 234 166. Le SIRET de son siège social est 799 234 166 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56799234166.

Qui dirige SCI GRAM 13 ?

SCI GRAM 13 est dirigée par LOUIS-PHILIPPE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAM 13 ?

Le siège social de SCI GRAM 13 est situé 124 rue Paul Poiroux, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI GRAM 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAM 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAM 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAM 13.

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