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SCI GRAM 15C

Active
Siren439 899 444SCI44120 VERTOUCréée le 20 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 899 444, SCI GRAM 15C est une SCI créée le 20 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 Rte de la Gare batiment C, 44120 Vertou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTHONY BACHELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAM 15C

Dénomination
SCI GRAM 15C
SIREN
439 899 444
SIRET (siège)
439 899 444 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55439899444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 899 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
115 RTE DE LA GARE BATIMENT C, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAM 15C

l'acquisition d'un immeuble sis a vertou , 115 route de la gare, l'administration et l' exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble...

Finances de SCI GRAM 15C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAM 15C

AB

ANTHONY BACHELIER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI GRAM 15C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    439 899 444 00012 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAM 15C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAM 15C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAM 15C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAM 15C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAM 15C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAM 15C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAM 15C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAM 15C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI GRAM 15C

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAM 15C ?

Le numéro SIREN de SCI GRAM 15C est 439 899 444. Le SIRET de son siège social est 439 899 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55439899444.

Qui dirige SCI GRAM 15C ?

SCI GRAM 15C est dirigée par ANTHONY BACHELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRAM 15C ?

Le siège social de SCI GRAM 15C est situé 115 Rte de la Gare batiment C, 44120 Vertou.

SCI GRAM 15C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAM 15C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAM 15C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAM 15C.

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