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SCI GRAM

Active
Siren339 353 179SCI88000 EPINALCréée le 28 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI GRAM est une SCI immatriculée le 28 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 353 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Epi Parc du Moulin, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGES LITAIZE, gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAM

Dénomination
SCI GRAM
SIREN
339 353 179
SIRET (siège)
339 353 179 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26339353179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 353 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1986
Siège social
1 RUE DE L'EPI PARC DU MOULIN, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAM

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS POUR LA LOCATION, LA RENOVATION, L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS, LA MISE EN VALEUR, LA CONSTRUCTION, DEMOLITION...

Finances de SCI GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAM

GL

GEORGES LITAIZE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI GRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    339 353 179 00015 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI GRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAM ?

Le numéro SIREN de SCI GRAM est 339 353 179. Le SIRET de son siège social est 339 353 179 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26339353179.

Qui dirige SCI GRAM ?

SCI GRAM est dirigée par GEORGES LITAIZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRAM ?

Le siège social de SCI GRAM est situé 1 rue de l'Epi Parc du Moulin, 88000 Epinal.

SCI GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAM.

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