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SCI GRAM

Active
Siren400 903 365SCI07100 ROIFFIEUXCréée le 31 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 903 365. Elle est domiciliée 130 Che de la Font du Rateau Cidex 135, 07100 Roiffieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE DONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAM

Dénomination
SCI GRAM
SIREN
400 903 365
SIRET (siège)
400 903 365 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26400903365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 903 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 504,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 1995
Siège social
130 CHE DE LA FONT DU RATEAU CIDEX 135, 07100, ROIFFIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAM

l'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la sainte pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires a la ré- Alisation de Ces objets, et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement, a cet objet, pourvu qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la sainte.

Finances de SCI GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAM

BD

BRIGITTE DONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

SM

STEPHANIE MARC

Autre

Depuis la création (31 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 ROIFFIEUXSiègeActif

    400 903 365 00015 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI GRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAM ?

Le numéro SIREN de SCI GRAM est 400 903 365. Le SIRET de son siège social est 400 903 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26400903365.

Qui dirige SCI GRAM ?

SCI GRAM est dirigée par BRIGITTE DONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAM ?

Le siège social de SCI GRAM est situé 130 Che de la Font du Rateau Cidex 135, 07100 Roiffieux.

SCI GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAM.

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