CheckersProcédures

SCI GRAM

Active
Siren403 893 738SCI75008 PARISCréée le 15 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1996, identifiée par le SIREN 403 893 738. Elle est domiciliée 8 rue du Rocher, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIELLE Niel exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAM

Dénomination
SCI GRAM
SIREN
403 893 738
SIRET (siège)
403 893 738 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03403893738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 893 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 1996
Siège social
8 RUE DU ROCHER, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAM

ACHAT, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ACQUISITION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAM

AN

ALEXIS Niel

Autre

SN

SEBASTIEN Niel

Autre

MN

MURIELLE Niel

Gérant et associé indéfiniment responsable

AN

ALAIN Niel

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RN

Roland Louis Niel,

Gérant · jusqu'à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    403 893 738 00019 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Niel, Roland Louis, nomination de l'Associé gérant : Niel, Alain, nomination de l'Associé gérant : Niel, Murielle

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1996

Questions fréquentes sur SCI GRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAM ?

Le numéro SIREN de SCI GRAM est 403 893 738. Le SIRET de son siège social est 403 893 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403893738.

Qui dirige SCI GRAM ?

SCI GRAM est dirigée par MURIELLE Niel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAM ?

Le siège social de SCI GRAM est situé 8 rue du Rocher, 75008 Paris.

SCI GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAM.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris